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SCI DMC IMMO

Active
Siren497 961 979Société civile25660 SAONECréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DMC IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 961 979. Son siège social est situé 7 rue des Castors, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CORNUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DMC IMMO

Dénomination
SCI DMC IMMO
SIREN
497 961 979
SIRET (siège)
497 961 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07497961979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 961 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
7 RUE DES CASTORS, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DMC IMMO

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS GESTION

Finances de SCI DMC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DMC IMMO

MC

MELANIE CORNUT

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

DC

DAVID CORNUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DMC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    497 961 979 00018 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DMC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DMC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DMC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DMC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DMC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DMC IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DMC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DMC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DMC IMMO est 497 961 979. Le SIRET de son siège social est 497 961 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07497961979.

Qui dirige SCI DMC IMMO ?

SCI DMC IMMO est dirigée par DAVID CORNUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DMC IMMO ?

Le siège social de SCI DMC IMMO est situé 7 rue des Castors, 25660 Saone.

SCI DMC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DMC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DMC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMC IMMO.

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