SCI DMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DMCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 514 061 886. Elle est domiciliée 61 RUE des Potiers, 76260 Canehan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DECLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DMCA
INSEE- Dénomination
- SCI DMCA
- SIREN
- 514 061 886
- SIRET (siège)
- 514 061 886 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR33514061886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 061 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2009
- Siège social
- 61 RUE des Potiers, 76260, Canehan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DMCA
Construction acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI DMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DMCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76260 CanehanSiègeActif
514 061 886 00032 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 7010Z
- 76260 ETALONDESFermé
514 061 886 00016 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DMCA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DMCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DMCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-06-25
- création
Date d'effet : 03 août 2009
Questions fréquentes sur SCI DMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DMCA ?
Le numéro SIREN de SCI DMCA est 514 061 886. Le SIRET de son siège social est 514 061 886 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33514061886.
Qui dirige SCI DMCA ?
SCI DMCA est dirigée par DOMINIQUE DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DMCA ?
Le siège social de SCI DMCA est situé 61 RUE des Potiers, 76260 Canehan.
SCI DMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMCA.