CheckersProcédures

SCI DNAC

Active
Siren494 978 364SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 23 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 978 364, SCI DNAC est une SCI créée le 23 mars 2007. Son siège social est situé 23 La Gabiotte Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DNAC

Dénomination
SCI DNAC
SIREN
494 978 364
SIRET (siège)
494 978 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31494978364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 978 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2007
Siège social
23 LA GABIOTTE FOUGEROLLES, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DNAC

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DNAC

DA

DENIS ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

CA

CLOTILDE ANTOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

AA

ADELINE ANTOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

NK

NADINE KIEBER

Autre

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    494 978 364 00011 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DNAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DNAC est 494 978 364. Le SIRET de son siège social est 494 978 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494978364.

Qui dirige SCI DNAC ?

SCI DNAC est dirigée par DENIS ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DNAC ?

Le siège social de SCI DNAC est situé 23 La Gabiotte Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI DNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DNAC.

Entreprises similaires

Même activité à Fougerolles-Saint-Valbert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fougerolles-Saint-Valbert

Entreprises du même secteur à Fougerolles-Saint-Valbert

Entreprises à Fougerolles-Saint-Valbert

Toutes les entreprises à Fougerolles-Saint-Valbert