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SCI DNAC

Active
Siren803 593 219SCI76710 MONTVILLECréée le 28 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 593 219, SCI DNAC est une SCI créée le 28 juillet 2014. Son siège social est situé 1183 rue du Docteur Martel, 76710 Montville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE LANDECKER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DNAC

Dénomination
SCI DNAC
SIREN
803 593 219
SIRET (siège)
803 593 219 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63803593219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 593 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2014
Siège social
1183 RUE DU DOCTEUR MARTEL, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DNAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DNAC

NL

NATHALIE LANDECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

DM

DIDIER MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeActif

    803 593 219 00014 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DNAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2014-07-02

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DNAC est 803 593 219. Le SIRET de son siège social est 803 593 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803593219.

Qui dirige SCI DNAC ?

SCI DNAC est dirigée par NATHALIE LANDECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DNAC ?

Le siège social de SCI DNAC est situé 1183 rue du Docteur Martel, 76710 Montville.

SCI DNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DNAC.

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