SCI DO CARMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 089 534, SCI DO CARMO est une SCI créée le 19 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte Departementale, 21230 Arnay-le Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE PEREIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DO CARMO
INSEE- Dénomination
- SCI DO CARMO
- SIREN
- 479 089 534
- SIRET (siège)
- 479 089 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479089534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 089 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 36 RTE DEPARTEMENTALE, 21230, ARNAY-LE DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DO CARMO
ACQUISITION, CONSTITUTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DO CARMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DO CARMO
INSEEÉtablissements de SCI DO CARMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 ARNAY-LE DUCSiègeActif
479 089 534 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DO CARMO
INPIComptes annuels de SCI DO CARMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DO CARMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DO CARMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DO CARMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DO CARMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/04366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DO CARMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DO CARMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DO CARMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DO CARMO ?
Le numéro SIREN de SCI DO CARMO est 479 089 534. Le SIRET de son siège social est 479 089 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479089534.
Qui dirige SCI DO CARMO ?
SCI DO CARMO est dirigée par JOSE PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DO CARMO ?
Le siège social de SCI DO CARMO est situé 36 Rte Departementale, 21230 Arnay-le Duc.
SCI DO CARMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DO CARMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DO CARMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DO CARMO.
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