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SCI DOCABA

Active
Siren750 575 284SCI52000 CHAMARANDES-CHOIGNESCréée le 29 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

SCI DOCABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 575 284. Elle est domiciliée 16 RUE EDITH BOURLON DE ROUVRES CHAMARA Chamarandes, 52000 Chamarandes-Choignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE FRANZONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOCABA

Dénomination
SCI DOCABA
SIREN
750 575 284
SIRET (siège)
750 575 284 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68750575284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 575 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 748 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
16 RUE EDITH BOURLON DE ROUVRES CHAMARA Chamarandes, 52000, CHAMARANDES-CHOIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOCABA

propriété gestion, administration, exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI DOCABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOCABA

BF

BENJAMIN FRANZONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

DF

DOMINIQUE FRANZONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

AF

ARNAUD FRANZONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

CI

CAROLINA IAQUINTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOCABA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAMARANDES-CHOIGNESSiègeActif

    750 575 284 00021 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 6820B

  • 21110 FAUVERNEYFermé

    750 575 284 00013 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOCABA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOCABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOCABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOCABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOCABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOCABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-03-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DOCABA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOCABA ?

Le numéro SIREN de SCI DOCABA est 750 575 284. Le SIRET de son siège social est 750 575 284 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68750575284.

Qui dirige SCI DOCABA ?

SCI DOCABA est dirigée par DOMINIQUE FRANZONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOCABA ?

Le siège social de SCI DOCABA est situé 16 RUE EDITH BOURLON DE ROUVRES CHAMARA Chamarandes, 52000 Chamarandes-Choignes.

SCI DOCABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOCABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOCABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCABA.

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