SCI NOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 846 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOES est une SCI immatriculée le 21 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 178 634. Son siège social est situé Rn 19, 52000 Chamarandes-Choignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ESTELLE MARTINAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOES
INSEE- Dénomination
- SCI NOES
- SIREN
- 453 178 634
- SIRET (siège)
- 453 178 634 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16453178634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 178 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 846 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2004
- Siège social
- RN 19, 52000, CHAMARANDES-CHOIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52000 CHAMARANDES-CHOIGNESSiègeActif
453 178 634 00029 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
- 52000 CHAUMONTFermé
453 178 634 00011 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOES
INPIComptes annuels de SCI NOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2010 · N° 05-45.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-45.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-45.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINAUX Estelle, Laurence, Christine
- création
Date d'effet : 21 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOES ?
Le numéro SIREN de SCI NOES est 453 178 634. Le SIRET de son siège social est 453 178 634 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453178634.
Qui dirige SCI NOES ?
SCI NOES est dirigée par ESTELLE MARTINAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOES ?
Le siège social de SCI NOES est situé Rn 19, 52000 Chamarandes-Choignes.
SCI NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOES.
Entreprises similaires
Même activité à Chamarandes-Choignes
- JANA52000 Chamarandes-ChoignesCA 12,7 k€
- AGU52000 Chamarandes-Choignes
- AQUA-DREAM IMMO52000 Chamarandes-Choignes
- BJCG52000 Chamarandes-Choignes
- CLEMENT CLAUDE52000 Chamarandes-Choignes
- DIAS REBELO ANTONIO52000 Chamarandes-Choignes
- DRC IMMOBILIER52000 Chamarandes-Choignes
- FPJR52000 Chamarandes-Choignes
- FRA BCD52000 Chamarandes-Choignes
- GAILLOCHET CHRISTOPHE52000 Chamarandes-Choignes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamarandes-Choignes
Entreprises du même secteur à Chamarandes-Choignes
Entreprises à Chamarandes-Choignes
Toutes les entreprises à Chamarandes-Choignes
