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SCI DOCUMENT

Active
Siren424 064 863654026320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DOCUMENT est une 6540 immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 424 064 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de Rousset, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE LEGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOCUMENT

Dénomination
SCI DOCUMENT
SIREN
424 064 863
SIRET (siège)
424 064 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25424064863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 064 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 815 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1999
Siège social
60 CHE DE ROUSSET, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOCUMENT

Propriété, administration, disposition, exploitation, gestion, entretien de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont notamment acquisition d'un tènement immobilier à St Marcel les Valence Quartier Laye - Chemin du Rousset.

Finances de SCI DOCUMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOCUMENT

EL

ELIANE LEGRAND

Gérant

O

ORIGIN.EL

Autre

Établissements de SCI DOCUMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    424 064 863 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOCUMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOCUMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOCUMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOCUMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOCUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOCUMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VEYRET-DELAINE Bernard nom d'usage : VEYRET-DELAINE n'est plus gérant. LEGRAND Eliane nom d'usage : LEGRAND devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DOCUMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOCUMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DOCUMENT est 424 064 863. Le SIRET de son siège social est 424 064 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424064863.

Qui dirige SCI DOCUMENT ?

SCI DOCUMENT est dirigée par ELIANE LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOCUMENT ?

Le siège social de SCI DOCUMENT est situé 60 Che de Rousset, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SCI DOCUMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOCUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOCUMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCUMENT.

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