SCI DODET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DODET est une SCI immatriculée le 30 août 2019 sous le numéro SIREN 853 476 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre de Coubertin Bat F3 residence des Rives de l'Yerres, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE DODET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DODET
INSEE- Dénomination
- SCI DODET
- SIREN
- 853 476 935
- SIRET (siège)
- 853 476 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96853476935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 476 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2019
- Siège social
- 2 RUE PIERRE DE COUBERTIN BAT F3 RESIDENCE DES RIVES DE L'YERRES, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DODET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DODET
INSEEÉtablissements de SCI DODET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
853 476 935 00012 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DODET
INPIComptes annuels de SCI DODET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DODET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DODET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-30 · Début d'activité : 2019-07-15
- création
Date d'effet : 30 août 2019
Questions fréquentes sur SCI DODET
Quel est le numéro SIREN de SCI DODET ?
Le numéro SIREN de SCI DODET est 853 476 935. Le SIRET de son siège social est 853 476 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96853476935.
Qui dirige SCI DODET ?
SCI DODET est dirigée par PATRICE DODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DODET ?
Le siège social de SCI DODET est situé 2 rue Pierre de Coubertin Bat F3 residence des Rives de l'Yerres, 91330 Yerres.
SCI DODET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DODET.
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