SCI DOELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 446 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 912 446, SCI DOELMA est une SCI créée le 16 juillet 1997. Elle est domiciliée 17 av Jean Molinie villa Maylis, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERTRAND CABANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOELMA
INSEE- Dénomination
- SCI DOELMA
- SIREN
- 412 912 446
- SIRET (siège)
- 412 912 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14412912446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 912 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 446 370,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 1997
- Siège social
- 17 AV JEAN MOLINIE VILLA MAYLIS, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOELMA
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DOELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOELMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023
Gérant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
412 912 446 00017 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOELMA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOELMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOELMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : SENTUCQ Dominique, Jean ; Gérant : SENTUCQ Marie Elizabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABANE Bertrand, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : SENTUCQ Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABANE Marie-Hélène né(e) SENTUC Gérant : CABANNE Marc, Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-gérant associé : SENTUCQ Dominique Co-gérant associé : SENTUC Marie, Elizabeth Co-gérant associé : CABANE Marie-Hélène né(e) SENTUC
- création
Date d'effet : 16 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DOELMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOELMA ?
Le numéro SIREN de SCI DOELMA est 412 912 446. Le SIRET de son siège social est 412 912 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412912446.
Qui dirige SCI DOELMA ?
SCI DOELMA est dirigée par BERTRAND CABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOELMA ?
Le siège social de SCI DOELMA est situé 17 av Jean Molinie villa Maylis, 64100 Bayonne.
SCI DOELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOELMA.
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