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SCI DOFA

Active
Siren420 608 986SCI44340 BOUGUENAISCréée le 29 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 608 986, SCI DOFA est une SCI créée le 29 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Nicolas Appert, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC FABULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOFA

Dénomination
SCI DOFA
SIREN
420 608 986
SIRET (siège)
420 608 986 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45420608986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 608 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1998
Siège social
5 RUE NICOLAS APPERT, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOFA

acquisition construction et gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.

Finances de SCI DOFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOFA

JF

JEAN-MARC FABULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2008

NL

NELLY LE LOUEDEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    420 608 986 00022 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 44400 REZEFermé

    420 608 986 00014 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dore, Patrick Robert Amand, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Fabulet, Jean-Marc Alain René, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Le Louedec, nom d'usage : Dore, Nelly Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : FABULET Jean-Marc Alain RenéGérant associé indéfiniment responsable : DORE Patrick Robert Amand.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI DOFA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOFA ?

Le numéro SIREN de SCI DOFA est 420 608 986. Le SIRET de son siège social est 420 608 986 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420608986.

Qui dirige SCI DOFA ?

SCI DOFA est dirigée par JEAN-MARC FABULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOFA ?

Le siège social de SCI DOFA est situé 5 rue Nicolas Appert, 44340 Bouguenais.

SCI DOFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOFA.

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