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SCI DOGAN

Active
Siren479 608 143SCI68110 ILLZACHCréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 608 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue des Carrieres, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZIYATTIN DOGAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOGAN

Dénomination
SCI DOGAN
SIREN
479 608 143
SIRET (siège)
479 608 143 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64479608143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 608 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
66 RUE DES CARRIERES, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOGAN

acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, vente de biens, cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire ou solidaire et hypothécaire, constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur biens sociaux

Finances de SCI DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOGAN

ZD

ZIYATTIN DOGAN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DOGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    479 608 143 00018 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOGAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOGAN est 479 608 143. Le SIRET de son siège social est 479 608 143 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479608143.

Qui dirige SCI DOGAN ?

SCI DOGAN est dirigée par ZIYATTIN DOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOGAN ?

Le siège social de SCI DOGAN est situé 66 rue des Carrieres, 68110 Illzach.

SCI DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGAN.

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