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SCI DOGAN

Active
Siren540 029 840SCI91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 21 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOGAN est une SCI immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 029 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID DOGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOGAN

Dénomination
SCI DOGAN
SIREN
540 029 840
SIRET (siège)
540 029 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91540029840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 029 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2012
Siège social
37 RUE FERNAND LAGUIDE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOGAN

Achat et vente de biens immobiliers, terrains, location et construction.

Finances de SCI DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOGAN

DD

DAVID DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

HD

HAYRETTIN DOGAN

Autre

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

HD

HANIFI DOGAN

Autre

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    540 029 840 00019 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOGAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOGAN est 540 029 840. Le SIRET de son siège social est 540 029 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91540029840.

Qui dirige SCI DOGAN ?

SCI DOGAN est dirigée par DAVID DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOGAN ?

Le siège social de SCI DOGAN est situé 37 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes.

SCI DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGAN.

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