SCI DOHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 111 523. Elle est domiciliée 32 rue Buffon, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALDINE PERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOHA
INSEE- Dénomination
- SCI DOHA
- SIREN
- 508 111 523
- SIRET (siège)
- 508 111 523 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48508111523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 111 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2008
- Siège social
- 32 RUE BUFFON, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOHA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DOHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Dominique. Associé : PERON Géraldine POULIN
Associé gérant · de septembre 2008 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
508 111 523 00025 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 6820B
- 33200 BORDEAUXFermé
508 111 523 00017 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOHA
INPIComptes annuels de SCI DOHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04169
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/53293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01330
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/04567
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/20237
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09173
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/11100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-26.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/10099
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2015 · N° 14/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-12.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DOHA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOHA ?
Le numéro SIREN de SCI DOHA est 508 111 523. Le SIRET de son siège social est 508 111 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48508111523.
Qui dirige SCI DOHA ?
SCI DOHA est dirigée par GERALDINE PERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DOHA ?
Le siège social de SCI DOHA est situé 32 rue Buffon, 33110 Le Bouscat.
SCI DOHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOHA.
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