SCI DOHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOHAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 010 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Pervenches, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVY GILBERTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOHAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOHAN
- SIREN
- 752 010 405
- SIRET (siège)
- 752 010 405 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86752010405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 010 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 140 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 2012
- Siège social
- 10 RUE DES PERVENCHES, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOHAN
Acquisition, mise en valeur, gestion de tout immeuble et droits immobiliers.
Finances de SCI DOHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOHAN
INSEEÉtablissements de SCI DOHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
752 010 405 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOHAN
INPIComptes annuels de SCI DOHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOHAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DOHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOHAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOHAN est 752 010 405. Le SIRET de son siège social est 752 010 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86752010405.
Qui dirige SCI DOHAN ?
SCI DOHAN est dirigée par HERVY GILBERTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOHAN ?
Le siège social de SCI DOHAN est situé 10 rue des Pervenches, 31240 L'Union.
SCI DOHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOHAN.
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