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SCI VASSAL

Active
Siren381 533 488SCI31240 L'UNIONCréée le 18 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI VASSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 533 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Lac d'Oo, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE SALGUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VASSAL

Dénomination
SCI VASSAL
SIREN
381 533 488
SIRET (siège)
381 533 488 00031
N° TVA intracommunautaire
FR88381533488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 533 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 1991
Siège social
9 RUE DU LAC D'OO, 31240, L'UNION
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VASSAL

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS POSSEDES PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI VASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSAL

FS

FRANCOISE SALGUES

Autre

JV

JOSEPH VASSAL

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

LV

LIONEL VASSAL

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VASSAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    381 533 488 00031 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    381 533 488 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 702A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    381 533 488 00023 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VASSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VASSAL Lionel nom d'usage : VASSAL Lionel devient gérant.SALGUES Françoise nom d'usage : VASSAL Françoise n'est plus gérant.. VASSAL Joseph nom d'usage : VASSAL Joseph n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI VASSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSAL ?

Le numéro SIREN de SCI VASSAL est 381 533 488. Le SIRET de son siège social est 381 533 488 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381533488.

Qui dirige SCI VASSAL ?

SCI VASSAL est dirigée par FRANCOISE SALGUES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSAL ?

Le siège social de SCI VASSAL est situé 9 rue du Lac d'Oo, 31240 L'Union.

SCI VASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSAL.

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