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SCI DOISY

Active
Siren494 283 724SCI62640 MONTIGNY-EN-GOHELLECréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DOISY est une SCI immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 283 724. Son siège social est situé 40 rue d 'Etampes, 62640 Montigny-en-Gohelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DOISY

Dénomination
SCI DOISY
SIREN
494 283 724
SIRET (siège)
494 283 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59494283724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 283 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
40 RUE D 'ETAMPES, 62640, MONTIGNY-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOISY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOISY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DOISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLESiègeActif

    494 283 724 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOISY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOISY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOISY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DOISY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOISY ?

Le numéro SIREN de SCI DOISY est 494 283 724. Le SIRET de son siège social est 494 283 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494283724.

Où se situe le siège social de SCI DOISY ?

Le siège social de SCI DOISY est situé 40 rue d 'Etampes, 62640 Montigny-en-Gohelle.

SCI DOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOISY.

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