SCI DOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 244 000, SCI DOLA est une SCI créée le 6 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin, 44550 Montoir-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL LE CALVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLA
INSEE- Dénomination
- SCI DOLA
- SIREN
- 400 244 000
- SIRET (siège)
- 400 244 000 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52400244000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 244 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1995
- Siège social
- CHE DU MOULIN, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLA
Gestion immobilière, la propriété, la gestion, l'administration d'immeubles pouvant entraîner l'achat, la construction, la vente, la location d'immeubles mais le tout sans lui conférer la qualité de société de construction vente.
Finances de SCI DOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeActif
400 244 000 00016 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLA
INPIComptes annuels de SCI DOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-15.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : LE CALVE Mickael. Associé indéfiniment responsable : CRETON Mari-Hélène Michèle Simone.
- création
Date d'effet : 06 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLA ?
Le numéro SIREN de SCI DOLA est 400 244 000. Le SIRET de son siège social est 400 244 000 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400244000.
Qui dirige SCI DOLA ?
SCI DOLA est dirigée par MICKAEL LE CALVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLA ?
Le siège social de SCI DOLA est situé Che du Moulin, 44550 Montoir-de-Bretagne.
SCI DOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLA.
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