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SCI DOLET 3

Active
Siren422 470 096SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 30 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI DOLET 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 470 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Etienne Dolet, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOLET 3

Dénomination
SCI DOLET 3
SIREN
422 470 096
SIRET (siège)
422 470 096 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55422470096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 470 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1999
Siège social
3 RUE ETIENNE DOLET, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOLET 3

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS IMMOBILILERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DOLET 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOLET 3

PP

PATRICK PEREZ

Gérant

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOLET 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    422 470 096 00013 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOLET 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOLET 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLET 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOLET 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLET 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOLET 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOLET 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOLET 3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DOLET 3

Quel est le numéro SIREN de SCI DOLET 3 ?

Le numéro SIREN de SCI DOLET 3 est 422 470 096. Le SIRET de son siège social est 422 470 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422470096.

Qui dirige SCI DOLET 3 ?

SCI DOLET 3 est dirigée par PATRICK PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOLET 3 ?

Le siège social de SCI DOLET 3 est situé 3 rue Etienne Dolet, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DOLET 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOLET 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOLET 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLET 3.

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