SCI DOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 493 616. Elle est domiciliée 9 rue du General Leclerc, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER BERTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOLI
INSEE- Dénomination
- SCI DOLI
- SIREN
- 383 493 616
- SIRET (siège)
- 383 493 616 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41383493616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 493 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 113 879,42 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1991
- Siège social
- 9 RUE DU GENERAL LECLERC, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLI
L'ACQUISITION LA GESTION LA LOCATION L'ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET.
Finances de SCI DOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLI
INSEEÉtablissements de SCI DOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
383 493 616 00015 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOLI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLI ?
Le numéro SIREN de SCI DOLI est 383 493 616. Le SIRET de son siège social est 383 493 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383493616.
Qui dirige SCI DOLI ?
SCI DOLI est dirigée par OLIVIER BERTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOLI ?
Le siège social de SCI DOLI est situé 9 rue du General Leclerc, 27500 Pont-Audemer.
SCI DOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLI.
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