SCI DOLLAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOLLAR est une SCI immatriculée le 15 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 254 460. Elle est domiciliée 5 rue Hector Berlioz, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL KOWALIK, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOLLAR
INSEE- Dénomination
- SCI DOLLAR
- SIREN
- 394 254 460
- SIRET (siège)
- 394 254 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03394254460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 254 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1994
- Siège social
- 5 RUE HECTOR BERLIOZ, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLLAR
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES BIENS IMMOBILIERS, CIVILS, COMMERCIAUX
Finances de SCI DOLLAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLLAR
INSEEÉtablissements de SCI DOLLAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
394 254 460 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLLAR
INPIComptes annuels de SCI DOLLAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLLAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLLAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLLAR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 2026P00089
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18446
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024079262
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01912
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01917
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/17233
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/10508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 février 2023 · N° 21/07345
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/12737
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mai 2020 · N° 19/11734
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 décembre 2019 · N° 18/00777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-14.509
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-18.651
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/00008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/03823
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03137
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03139
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03140
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03141
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03138
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 septembre 2012 · N° 07/01415
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 11/05884
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/04429
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/20375
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 février 2011 · N° 10/02736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 novembre 2010 · N° 09/13456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLLAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DOLLAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLLAR ?
Le numéro SIREN de SCI DOLLAR est 394 254 460. Le SIRET de son siège social est 394 254 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394254460.
Qui dirige SCI DOLLAR ?
SCI DOLLAR est dirigée par CYRIL KOWALIK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOLLAR ?
Le siège social de SCI DOLLAR est situé 5 rue Hector Berlioz, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI DOLLAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLLAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLLAR.
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