SCI DOLPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 797 996, SCI DOLPIERRE est une SCI créée le 15 juin 1992. Son siège social est situé RUE DE LA REPUBLIQUE Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES DOLPIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DOLPIERRE
- SIREN
- 387 797 996
- SIRET (siège)
- 387 797 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56387797996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 797 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1992
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE Amfreville-la-Campagne, 27370, AMFREVILLE-SAINT-AMAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLPIERRE
L'Achat et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DOLPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLPIERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOLPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeActif
387 797 996 00015 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLPIERRE
INPIComptes annuels de SCI DOLPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLPIERRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOLPIERRE Jean-Jacques François Simon
- création
Date d'effet : 15 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DOLPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DOLPIERRE est 387 797 996. Le SIRET de son siège social est 387 797 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56387797996.
Qui dirige SCI DOLPIERRE ?
SCI DOLPIERRE est dirigée par JEAN-JACQUES DOLPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLPIERRE ?
Le siège social de SCI DOLPIERRE est situé RUE DE LA REPUBLIQUE Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand.
SCI DOLPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLPIERRE.
Entreprises similaires
Même activité à Amfreville-Saint-Amand
- AFT'EURE IMMOBILIER27370 Amfreville-Saint-Amand
- BJ INVESTISSEMENT27370 Amfreville-Saint-Amand
- BROSSOLETTE27370 Amfreville-Saint-Amand
- CANIL PATRICK27370 Amfreville-Saint-Amand
- DEBUS REMY27370 Amfreville-Saint-Amand
- DOLPIERRE GERARD27370 Amfreville-Saint-Amand
- GFA DES BLANCHES FRICHES27370 Amfreville-Saint-Amand
- GFA DU BOCQUET27370 Amfreville-Saint-Amand
- GFA LE CERISIER27370 Amfreville-Saint-Amand
- GREEN FREEDOM27370 Amfreville-Saint-Amand
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Amfreville-Saint-Amand
Entreprises du même secteur à Amfreville-Saint-Amand
Entreprises à Amfreville-Saint-Amand
Toutes les entreprises à Amfreville-Saint-Amand
