SCI DOLTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 594,61 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 311 019, SCI DOLTO est une SCI créée le 2 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue de Bain, 35150 Janze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE BURLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLTO
INSEE- Dénomination
- SCI DOLTO
- SIREN
- 380 311 019
- SIRET (siège)
- 380 311 019 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57380311019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 311 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 594,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1991
- Siège social
- 3 B RUE DE BAIN, 35150, JANZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLTO
acquisition, propriété, administration, exploitation pär bail ou location de biens immobiliers acquis ou edifies pär la societe (début : 15.11.1990)
Finances de SCI DOLTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Jean-Charles Paul Albert modification le 09 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROGER Chrystele Jeanne modification le 09 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BURLOT Caroline Gilberte Danielle modification le 09 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : VANDOOREN Aurélie en fonction le 09 Janvier 2014 PERRIN
Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOLTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 JANZESiègeActif
380 311 019 00018 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLTO
INPIComptes annuels de SCI DOLTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026019826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/53323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDOOREN Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEAU Caroline Gilberte Danielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGOT Chrystele Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PERRIN Jean-Charles Paul Albert modification le 09 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROGER Chrystele Jeanne modification le 09 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BURLOT Caroline Gilberte Danielle modification le 09 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : VANDOOREN Aurélie en fonction le 09 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 02 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DOLTO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLTO ?
Le numéro SIREN de SCI DOLTO est 380 311 019. Le SIRET de son siège social est 380 311 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380311019.
Qui dirige SCI DOLTO ?
SCI DOLTO est dirigée par CAROLINE BURLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLTO ?
Le siège social de SCI DOLTO est situé 3 B rue de Bain, 35150 Janze.
SCI DOLTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLTO.
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