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SCI DOLY

Active
Siren922 680 582SCI77520 DONNEMARIE-DONTILLYCréée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOLY est une SCI immatriculée le 3 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 680 582. Son siège social est situé 36 rue Marie Chaubart, 77520 Donnemarie-Dontilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE LESEIGNEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOLY

Dénomination
SCI DOLY
SIREN
922 680 582
SIRET (siège)
922 680 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94922680582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 680 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
36 RUE MARIE CHAUBART, 77520, DONNEMARIE-DONTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOLY

L'acquisition, l'administration, la gestion par voie de location, sous location et autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis et non bâtis, situés tant en France qu'à l'étranger et toutes opérations financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la Société

Finances de SCI DOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOLY

SL

SANDRINE LESEIGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

L

L'IMMO CHEZ VOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77520 DONNEMARIE-DONTILLYSiègeActif

    922 680 582 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DOLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOLY ?

Le numéro SIREN de SCI DOLY est 922 680 582. Le SIRET de son siège social est 922 680 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94922680582.

Qui dirige SCI DOLY ?

SCI DOLY est dirigée par SANDRINE LESEIGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOLY ?

Le siège social de SCI DOLY est situé 36 rue Marie Chaubart, 77520 Donnemarie-Dontilly.

SCI DOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLY.

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