SCI DOM 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOM 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 154 127. Elle est domiciliée 25 Che de Daurelle, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY DUBURCQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOM 2
INSEE- Dénomination
- SCI DOM 2
- SIREN
- 409 154 127
- SIRET (siège)
- 409 154 127 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46409154127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 154 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 25 CHE DE DAURELLE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM 2
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, réalisation de travaux et aménagement des immeubles appartenant à la société, administration et exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement.
Finances de SCI DOM 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM 2
INSEEÉtablissements de SCI DOM 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
409 154 127 00024 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B
- 59126 LINSELLESFermé
409 154 127 00016 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM 2
INPIComptes annuels de SCI DOM 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DUBURCQ Tony Jean Marie nom d'usage : DUBURCQ devient gérant
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DOM 2
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM 2 ?
Le numéro SIREN de SCI DOM 2 est 409 154 127. Le SIRET de son siège social est 409 154 127 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409154127.
Qui dirige SCI DOM 2 ?
SCI DOM 2 est dirigée par TONY DUBURCQ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM 2 ?
Le siège social de SCI DOM 2 est situé 25 Che de Daurelle, 26200 Montelimar.
SCI DOM 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM 2.
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