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SCI DOM

Fermée
Siren403 450 984SCI79200 LE TALLUDRadiée le 04 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 450 984, SCI DOM est une SCI créée le 28 février 2005. Elle est domiciliée 9 rue de Bois Vert, 79200 Le Tallud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOCELYNE CROISE en qualité de liquidateur. SCI DOM a été radiée le 4 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
403 450 984
SIRET (siège)
403 450 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59403450984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 450 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 2005
Date de radiation
04 janvier 2018
Siège social
9 RUE DE BOIS VERT, 79200, LE TALLUD
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOM

la gestion et la location d'immeubles dont elle deviendra propriétaire par apport, achat, construction ou autres sutues en france.

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

MR

MARIE RIMBAUD

Associé indéfiniment responsable

JC

JOCELYNE CROISE

Liquidateur

PR

PIERRE RIMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 79200 LE TALLUDSiègeFermé

    403 450 984 00014 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 702A

  • 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSFermé

    403 450 984 00022 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 702A

  • 85490 BENETFermé

    403 450 984 00030 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Croise, nom d'usage : Rimbaud, Jocelyne

  1. radiation

    Date d'effet : 04 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 403 450 984. Le SIRET de son siège social est 403 450 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403450984.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par JOCELYNE CROISE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 9 rue de Bois Vert, 79200 Le Tallud.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2018.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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