SCI DOM
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 221 364, SCI DOM est une SCI créée le 30 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue 59 rue de Lorraine, 54300 Luneville. SCI DOM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILLES PRUNIERES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.
Fiche d'identité de SCI DOM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM
- SIREN
- 432 221 364
- SIRET (siège)
- 432 221 364 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17432221364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 221 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Date de radiation
- 16 août 2022
- Siège social
- 59 RUE 59 RUE DE LORRAINE, 54300, LUNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM
INSEEÉtablissements de SCI DOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54300 LUNEVILLESiègeFermé
432 221 364 00024 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820A
- 57520 GROSBLIEDERSTROFFFermé
432 221 364 00016 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DOM
INPIConformité de SCI DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- radiation
Date d'effet : 16 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM est 432 221 364. Le SIRET de son siège social est 432 221 364 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432221364.
Qui dirige SCI DOM ?
SCI DOM est dirigée par GILLES PRUNIERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est situé 59 rue 59 rue de Lorraine, 54300 Luneville.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.
SCI DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.
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