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SCI DOM

Active
Siren490 257 565SCI94160 SAINT-MANDECréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM est une SCI immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 257 565. Elle est domiciliée 7 rue Poirier Mme Alloul, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE ALLOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
490 257 565
SIRET (siège)
490 257 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22490257565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 257 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
7 RUE POIRIER MME ALLOUL, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

Achat, vente et location de biens immobiliers

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

NA

NATHALIE ALLOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

DA

David ALLOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

AA

Audrey ALLOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    490 257 565 00013 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 490 257 565. Le SIRET de son siège social est 490 257 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490257565.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par NATHALIE ALLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 7 rue Poirier Mme Alloul, 94160 Saint-Mande.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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