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SCI DOM DE CANAVERE

Active
Siren447 712 159SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 05 mars 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
820 k€

SCI DOM DE CANAVERE est une SCI immatriculée le 5 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 712 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Canavere, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STELLA MONDESIR en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM DE CANAVERE

Dénomination
SCI DOM DE CANAVERE
SIREN
447 712 159
SIRET (siège)
447 712 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90447712159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 712 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
820 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mars 2003
Siège social
CANAVERE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM DE CANAVERE

ACQUISTION, PROPRIETE,MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DOM DE CANAVERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOM DE CANAVERE

SM

STELLA MONDESIR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOM DE CANAVERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    447 712 159 00014 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOM DE CANAVERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DOM DE CANAVERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM DE CANAVERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM DE CANAVERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM DE CANAVERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOM DE CANAVERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Stella, Anne-Marie, Albert

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DOM DE CANAVERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM DE CANAVERE ?

Le numéro SIREN de SCI DOM DE CANAVERE est 447 712 159. Le SIRET de son siège social est 447 712 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90447712159.

Qui dirige SCI DOM DE CANAVERE ?

SCI DOM DE CANAVERE est dirigée par STELLA MONDESIR, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOM DE CANAVERE ?

Le siège social de SCI DOM DE CANAVERE est situé Canavere, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI DOM DE CANAVERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM DE CANAVERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM DE CANAVERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM DE CANAVERE.