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SCI L'IMPASSE

Active
Siren443 948 385SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 948 385, SCI L'IMPASSE est une SCI créée le 23 octobre 2002. Son siège social est situé 308 Imp des Amandiers Lot le Gabre, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS BIQUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'IMPASSE

Dénomination
SCI L'IMPASSE
SIREN
443 948 385
SIRET (siège)
443 948 385 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53443948385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 948 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
308 IMP DES AMANDIERS LOT LE GABRE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMPASSE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IMPASSE

FB

FRANCIS BIQUILLON

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

CF

CATHERINE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    443 948 385 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'IMPASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IMPASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE est 443 948 385. Le SIRET de son siège social est 443 948 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443948385.

Qui dirige SCI L'IMPASSE ?

SCI L'IMPASSE est dirigée par FRANCIS BIQUILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPASSE ?

Le siège social de SCI L'IMPASSE est situé 308 Imp des Amandiers Lot le Gabre, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPASSE.

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