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SCI DOM FM

Active
Siren106 992 902SCI54200 ToulCréée le 08 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM FM est une SCI immatriculée le 8 juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 992 902. Son siège social est situé 331 RUE du Village Saint-Michel, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM FM

Dénomination
SCI DOM FM
SIREN
106 992 902
SIRET (siège)
106 992 902 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92106992902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 992 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2026
Siège social
331 RUE du Village Saint-Michel, 54200, Toul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM FM

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location immeubles bâtis ou non bâtis. Mise à disposition, location ou conclusion de baux commerciaux, professionnels ou civils notamment au profit de sociétés dans lesquelles les associés détiennent directement ou indirectement une participation. l emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social la constitution de toutes garanties, hypothèques ou sûretés toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DOM FM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM FM

FM

FABRICE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

SL

STEPHANE LAMORLETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DOM FM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 ToulSiègeActif

    106 992 902 00010 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM FM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOM FM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM FM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM FM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM FM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM FM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM FM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM FM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-06-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DOM FM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM FM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM FM est 106 992 902. Le SIRET de son siège social est 106 992 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92106992902.

Qui dirige SCI DOM FM ?

SCI DOM FM est dirigée par FABRICE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM FM ?

Le siège social de SCI DOM FM est situé 331 RUE du Village Saint-Michel, 54200 Toul.

SCI DOM FM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM FM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM FM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM FM.

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