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SCI DOM JUAN

Active
Siren418 661 880SCI85110 CHANTONNAYCréée le 28 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
114 k€

SCI DOM JUAN est une SCI immatriculée le 28 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 661 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Parmentier, 85110 Chantonnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM JUAN

Dénomination
SCI DOM JUAN
SIREN
418 661 880
SIRET (siège)
418 661 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67418661880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 661 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1998
Siège social
31 RUE PARMENTIER, 85110, CHANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM JUAN

propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers en france et a l'étranger

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Finances de SCI DOM JUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOM JUAN

LB

LAURETTE BILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

JM

JEAN-YVES MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOM JUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    418 661 880 00017 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM JUAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI DOM JUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM JUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM JUAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOM JUAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DOM JUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM JUAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOM JUAN est 418 661 880. Le SIRET de son siège social est 418 661 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418661880.

Qui dirige SCI DOM JUAN ?

SCI DOM JUAN est dirigée par JEAN-YVES MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM JUAN ?

Le siège social de SCI DOM JUAN est situé 31 rue Parmentier, 85110 Chantonnay.

SCI DOM JUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM JUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM JUAN.