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SCI DOM NL

Active
Siren994 087 930SCI75017 ParisCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM NL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 087 930. Elle est domiciliée 20 RUE de l'Arc de Triomphe, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Henri Morel en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOM NL

Dénomination
SCI DOM NL
SIREN
994 087 930
SIRET (siège)
994 087 930 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63994087930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 087 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
20 RUE de l'Arc de Triomphe, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM NL

L'acquisition, l'administration, la rénovation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DOM NL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM NL

HM

Henri Morel

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

G

GROUPE SFPI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

D

DOM Security

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DOM NL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    994 087 930 00016 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM NL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOM NL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM NL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM NL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM NL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM NL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM NL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM NL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DOM NL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM NL ?

Le numéro SIREN de SCI DOM NL est 994 087 930. Le SIRET de son siège social est 994 087 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994087930.

Qui dirige SCI DOM NL ?

SCI DOM NL est dirigée par Henri Morel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM NL ?

Le siège social de SCI DOM NL est situé 20 RUE de l'Arc de Triomphe, 75017 Paris.

SCI DOM NL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM NL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM NL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM NL.

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