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SCI DOM TOM

Fermée
Siren509 559 761SCI75010 ParisRadiée le 05 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOM TOM est une SCI immatriculée le 30 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 559 761. Son siège social est situé 15 RUE 15 rue Martel, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TOM HERBOTS, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2020.

Fiche d'identité de SCI DOM TOM

Dénomination
SCI DOM TOM
SIREN
509 559 761
SIRET (siège)
509 559 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35509559761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 559 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2008
Date de radiation
05 février 2020
Siège social
15 RUE 15 rue Martel , 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOM TOM

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilière obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, opérations liées à l'onjet social.

Finances de SCI DOM TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM TOM

TH

TOM HERBOTS

Autre

DF

DOMINIQUE FOURNIER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DOM TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 ParisSiègeFermé

    509 559 761 00010 · ouvert le 29 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM TOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Liquidateur : Fournier, Dominique Herman ; modification de l'Associé Fournier, Dominique Herman

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-11-29

  1. radiation

    Date d'effet : 05 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DOM TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM TOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM TOM est 509 559 761. Le SIRET de son siège social est 509 559 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509559761.

Qui dirige SCI DOM TOM ?

SCI DOM TOM est dirigée par TOM HERBOTS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM TOM ?

Le siège social de SCI DOM TOM est situé 15 RUE 15 rue Martel, 75010 Paris.

SCI DOM TOM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOM TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2020.

SCI DOM TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM TOM.

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