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SCI DOMA

Active
Siren397 490 624SCI57100 THIONVILLECréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 490 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Sainte Elisabeth, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE DISSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
397 490 624
SIRET (siège)
397 490 624 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56397490624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 490 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
48 RUE SAINTE ELISABETH, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOMA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, LA TRANSFORMA- TION, LA LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

DD

DOMINIQUE DISSARD

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    397 490 624 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 397 490 624. Le SIRET de son siège social est 397 490 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397490624.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par DOMINIQUE DISSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 48 rue Sainte Elisabeth, 57100 Thionville.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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