SCI DOMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 432 705 176. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP Impasse de l'Enclos, 30650 Saze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DEVROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DOMA a été radiée le 17 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DOMA
INSEE- Dénomination
- SCI DOMA
- SIREN
- 432 705 176
- SIRET (siège)
- 432 705 176 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42432705176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 705 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 17 mars 2020
- Siège social
- IMP Impasse de l'Enclos, 30650, Saze
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DOMA
La gestion l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble
Finances de SCI DOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30650 SazeSiègeFermé
432 705 176 00027 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 6820B
- 73210 LA PLAGNE TARENTAISEFermé
432 705 176 00019 · ouvert le 01 janvier 1997
Documents juridiques de SCI DOMA
INPIComptes annuels de SCI DOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 17 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI DOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?
Le numéro SIREN de SCI DOMA est 432 705 176. Le SIRET de son siège social est 432 705 176 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42432705176.
Qui dirige SCI DOMA ?
SCI DOMA est dirigée par MICHEL DEVROUX, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMA ?
Le siège social de SCI DOMA est situé IMP Impasse de l'Enclos, 30650 Saze.
SCI DOMA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2020.
SCI DOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.
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