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SCI DOMA

Active
Siren508 716 800SCI89800 FONTENAY-PRES-CHABLISCréée le 24 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 716 800, SCI DOMA est une SCI créée le 24 octobre 2008. Son siège social est situé 13 rue des Puits, 89800 Fontenay-Pres-Chablis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL GAUTHERON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
508 716 800
SIRET (siège)
508 716 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39508716800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 716 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2008
Siège social
13 RUE DES PUITS, 89800, FONTENAY-PRES-CHABLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

Acquisition,location et accessoirement vente d'immeubles

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

JG

JEAN-MICHEL GAUTHERON

Liquidateur

Depuis la création (24 octobre 2008) · 18 ans

MG

MICHELE GENET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 FONTENAY-PRES-CHABLISSiègeActif

    508 716 800 00018 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Liquidateur Gautheron, Jean-Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GAUTHERON Jean-Michel Associé indéfiniment responsable : ALEXEEVA Ilona Viktorovna Associé indéfiniment responsable : GENET Michèle Yvonne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-24 · Début d'activité : 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 508 716 800. Le SIRET de son siège social est 508 716 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39508716800.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par JEAN-MICHEL GAUTHERON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 13 rue des Puits, 89800 Fontenay-Pres-Chablis.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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