SCI DOMABELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 137 266, SCI DOMABELLA est une SCI créée le 17 avril 2019. Elle est domiciliée 3 rue de la Huguenoterie, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE APPRIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMABELLA
INSEE- Dénomination
- SCI DOMABELLA
- SIREN
- 850 137 266
- SIRET (siège)
- 850 137 266 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25850137266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 137 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- 3 RUE DE LA HUGUENOTERIE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMABELLA
Acquisition, administration, vente et gestion par location ou autrement d'un immeuble à usage de bureaux et parkings sis au 3, Rue de la Huguenoterie 35000 RENNES
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Finances de SCI DOMABELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMABELLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMABELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
850 137 266 00027 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
850 137 266 00019 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMABELLA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMABELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMABELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMABELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMABELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMABELLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMABELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMABELLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GRAND Sébastien Philippe Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPRIOU Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLUMERAULT Hugues, Claude, Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSARD Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GRAND Sébastien Philippe Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPRIOU Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLUMERAULT Hugues, Claude, Camille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-12
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DOMABELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMABELLA ?
Le numéro SIREN de SCI DOMABELLA est 850 137 266. Le SIRET de son siège social est 850 137 266 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25850137266.
Qui dirige SCI DOMABELLA ?
SCI DOMABELLA est dirigée par JEAN-BAPTISTE APPRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMABELLA ?
Le siège social de SCI DOMABELLA est situé 3 rue de la Huguenoterie, 35000 Rennes.
SCI DOMABELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMABELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMABELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMABELLA.
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