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SCI DOMAC 67

Active
Siren530 719 814SCI49260 LE COUDRAY-MACOUARDCréée le 25 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 719 814, SCI DOMAC 67 est une SCI créée le 25 février 2011. Son siège social est situé 3 Rte de Saumur, 49260 Le Coudray-Macouard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE GODART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAC 67

Dénomination
SCI DOMAC 67
SIREN
530 719 814
SIRET (siège)
530 719 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96530719814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 719 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2011
Siège social
3 RTE DE SAUMUR, 49260, LE COUDRAY-MACOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAC 67

Propriété, administration, cession, exploitation, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Placements de capitaux sous toutes formes, en pleine propriété ou en démembrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMAC 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAC 67

SG

SANDRINE GODART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

CJ

CHRISTOPHE JUSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOMAC 67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 LE COUDRAY-MACOUARDSiègeActif

    530 719 814 00010 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAC 67

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAC 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAC 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAC 67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAC 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAC 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAC 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAC 67

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-02-18

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMAC 67

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAC 67 ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAC 67 est 530 719 814. Le SIRET de son siège social est 530 719 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96530719814.

Qui dirige SCI DOMAC 67 ?

SCI DOMAC 67 est dirigée par SANDRINE GODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAC 67 ?

Le siège social de SCI DOMAC 67 est situé 3 Rte de Saumur, 49260 Le Coudray-Macouard.

SCI DOMAC 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAC 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAC 67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAC 67.

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