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SCI DOMAEL

Active
Siren428 103 618SCI21120 IS-SUR-TILLECréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 103 618, SCI DOMAEL est une SCI créée le 1er décembre 1999. Elle est domiciliée 38 rue Dominique Ancemot, 21120 Is-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL ROUSSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMAEL

Dénomination
SCI DOMAEL
SIREN
428 103 618
SIRET (siège)
428 103 618 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20428103618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 103 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
38 RUE DOMINIQUE ANCEMOT, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAEL

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS, BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS.

Finances de SCI DOMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAEL

RR

RAPHAEL ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1999) · 26 ans

DR

DOMINIQUE ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DOMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif

    428 103 618 00016 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMAEL. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAEL est 428 103 618. Le SIRET de son siège social est 428 103 618 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428103618.

Qui dirige SCI DOMAEL ?

SCI DOMAEL est dirigée par RAPHAEL ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAEL ?

Le siège social de SCI DOMAEL est situé 38 rue Dominique Ancemot, 21120 Is-sur-Tille.

SCI DOMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAEL.

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