CheckersLiquidations

SCI DOMAEL

Active
Siren804 053 346SCI53300 Ambrières-les-ValléesCréée le 13 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 053 346, SCI DOMAEL est une SCI créée le 13 août 2014. Son siège social est situé 12 RUE des Vallées, 53300 Ambrières-les-Vallées. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GUETNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMAEL

Dénomination
SCI DOMAEL
SIREN
804 053 346
SIRET (siège)
804 053 346 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37804053346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 053 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2014
Siège social
12 RUE des Vallées, 53300, Ambrières-les-Vallées
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAEL

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAEL

DG

DOMINIQUE GUETNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

GL

GWENAEL LE SOMMER

Autre

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DOMAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53300 Ambrières-les-ValléesSiègeActif

    804 053 346 00024 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

  • 53120 GorronFermé

    804 053 346 00016 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DOMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMAEL. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-13 · Début d'activité : 2014-08-04

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DOMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAEL est 804 053 346. Le SIRET de son siège social est 804 053 346 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37804053346.

Qui dirige SCI DOMAEL ?

SCI DOMAEL est dirigée par DOMINIQUE GUETNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAEL ?

Le siège social de SCI DOMAEL est situé 12 RUE des Vallées, 53300 Ambrières-les-Vallées.

SCI DOMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAEL.

Entreprises similaires

Même activité à Ambrières-les-Vallées

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ambrières-les-Vallées

Entreprises du même secteur à Ambrières-les-Vallées

Entreprises à Ambrières-les-Vallées

Toutes les entreprises à Ambrières-les-Vallées