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SCI DOMAISON

Active
Siren521 821 199SCI43170 SAUGUESCréée le 16 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 821 199. Elle est domiciliée Domaison, 43170 Saugues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH MAURIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMAISON

Dénomination
SCI DOMAISON
SIREN
521 821 199
SIRET (siège)
521 821 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09521821199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 821 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2010
Siège social
DOMAISON, 43170, SAUGUES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DOMAISON

domaison.fr

Objet social de SCI DOMAISON

Propriété et administration d'immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DOMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAISON

PK

PIERRE KAEPPELIN

Autre

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

EM

ELISABETH MAURIN

Gérant

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DOMAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43170 SAUGUESSiègeActif

    521 821 199 00010 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-03-20

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DOMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAISON ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAISON est 521 821 199. Le SIRET de son siège social est 521 821 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09521821199.

Qui dirige SCI DOMAISON ?

SCI DOMAISON est dirigée par ELISABETH MAURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAISON ?

Le siège social de SCI DOMAISON est situé Domaison, 43170 Saugues.

SCI DOMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAISON.

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