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SCI DOMAL

Active
Siren341 401 891SCI17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNECréée le 05 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 401 891. Le siège social de l'entreprise se trouve La Baie de l Ocean, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BOUTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMAL

Dénomination
SCI DOMAL
SIREN
341 401 891
SIRET (siège)
341 401 891 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48341401891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 401 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1987
Siège social
LA BAIE DE L OCEAN, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAL

L'acquisition de locaux commerciaux, leur exploitation par bail ou autre- ment. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indisrectement à l'objet défini ci dessus, pourvu que ces opé rations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAL

AB

ALAIN BOUTIN

Gérant

Depuis la création (05 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DOMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif

    341 401 891 00013 · ouvert le 18 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DOMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAL est 341 401 891. Le SIRET de son siège social est 341 401 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341401891.

Qui dirige SCI DOMAL ?

SCI DOMAL est dirigée par ALAIN BOUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMAL ?

Le siège social de SCI DOMAL est situé La Baie de l Ocean, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.

SCI DOMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAL.

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