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SCI DOMAL

Active
Siren380 191 999Société civile06670 LEVENSCréée le 11 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAL est une société civile immatriculée le 11 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 191 999. Son siège social est situé Ld Pre des Cavaliers, 06670 Levens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROMEO DOMENICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMAL

Dénomination
SCI DOMAL
SIREN
380 191 999
SIRET (siège)
380 191 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54380191999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 191 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1990
Siège social
LD PRE DES CAVALIERS, 06670, LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAL

Acquisition de terrains immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.Édification de constructions location venté exploitation et administration desdits terrains immeubles terrains et droits immobiliers et toutes opérations S'y rapportant

Finances de SCI DOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAL

R

ROMEO DOMENICO

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DOMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 LEVENSSiègeActif

    380 191 999 00016 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DOMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAL est 380 191 999. Le SIRET de son siège social est 380 191 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380191999.

Qui dirige SCI DOMAL ?

SCI DOMAL est dirigée par ROMEO DOMENICO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMAL ?

Le siège social de SCI DOMAL est situé Ld Pre des Cavaliers, 06670 Levens.

SCI DOMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAL.

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