SCI DOMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 569 768, SCI DOMAN est une SCI créée le 17 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Christina App 20, 66750 St Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ALIMUNDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAN
- SIREN
- 428 569 768
- SIRET (siège)
- 428 569 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21428569768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 569 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1999
- Siège social
- RES CHRISTINA APP 20, 66750, ST CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAN
Acquisition, propriété, gestion, location et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DOMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAN
INSEEBODACCHOLDING VALIRA GESTION SL
Autre
Gérant
Gérant
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 ST CYPRIENSiègeActif
428 569 768 00016 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAN
INPIComptes annuels de SCI DOMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
ALIMUNDO Dominique nom d'usage : GARCIA devient gérant. GARCIA Lisa Andrée Marie nom d'usage : GARCIA devient gérant
- création
Date d'effet : 17 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DOMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAN est 428 569 768. Le SIRET de son siège social est 428 569 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428569768.
Qui dirige SCI DOMAN ?
SCI DOMAN est dirigée par DOMINIQUE ALIMUNDO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAN ?
Le siège social de SCI DOMAN est situé Res Christina App 20, 66750 St Cyprien.
SCI DOMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAN.
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