SCI DOMANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMANDY est une société civile immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 680 838. Elle est domiciliée 196 Rte du Mas, 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE AUBLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMANDY
INSEE- Dénomination
- SCI DOMANDY
- SIREN
- 791 680 838
- SIRET (siège)
- 791 680 838 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48791680838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 680 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 235 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 196 RTE DU MAS, 07360, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMANDY
Acquisition et gestion bien immobilier
Finances de SCI DOMANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMANDY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DOMANDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07360 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUXSiègeActif
791 680 838 00012 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMANDY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DOMANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANDY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMANDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-06
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DOMANDY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANDY ?
Le numéro SIREN de SCI DOMANDY est 791 680 838. Le SIRET de son siège social est 791 680 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48791680838.
Qui dirige SCI DOMANDY ?
SCI DOMANDY est dirigée par DOMINIQUE AUBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMANDY ?
Le siège social de SCI DOMANDY est situé 196 Rte du Mas, 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
SCI DOMANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANDY.
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