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SCI DUPRAT

Active
Siren534 276 266SCI07360 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUXCréée le 25 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUPRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2011, identifiée par le SIREN 534 276 266. Son siège social est situé 100 rue General Rampon, 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DUPRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUPRAT

Dénomination
SCI DUPRAT
SIREN
534 276 266
SIRET (siège)
534 276 266 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34534276266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 276 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2011
Siège social
100 RUE GENERAL RAMPON, 07360, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUPRAT

Location immobilière.

Finances de SCI DUPRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUPRAT

PD

PATRICK DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

EJ

EMMANUELLE JARROSSAY

Autre

EJ

EMMANUELLE JARROSSAY

Autre

Établissements de SCI DUPRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07360 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUXSiègeActif

    534 276 266 00028 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B

  • 07360 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUXFermé

    534 276 266 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUPRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUPRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUPRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : DUPRAT Patrick Jean Hervé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DUPRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPRAT ?

Le numéro SIREN de SCI DUPRAT est 534 276 266. Le SIRET de son siège social est 534 276 266 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34534276266.

Qui dirige SCI DUPRAT ?

SCI DUPRAT est dirigée par PATRICK DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUPRAT ?

Le siège social de SCI DUPRAT est situé 100 rue General Rampon, 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

SCI DUPRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPRAT.

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