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SCI DOMANELLE

Active
Siren351 661 640SCI31810 VERNETCréée le 17 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 661 640, SCI DOMANELLE est une SCI créée le 17 août 1989. Son siège social est situé 2 rue Pilatre de Rozier, 31810 Vernet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BLANVILLAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMANELLE

Dénomination
SCI DOMANELLE
SIREN
351 661 640
SIRET (siège)
351 661 640 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31351661640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 661 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1989
Siège social
2 RUE PILATRE DE ROZIER, 31810, VERNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANELLE

ACHAT, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DOMANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANELLE

DB

DOMINIQUE BLANVILLAIN

Gérant

Depuis la création (17 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DOMANELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31810 VERNETSiègeActif

    351 661 640 00026 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 6820B

  • 31600 EAUNESFermé

    351 661 640 00018 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMANELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DOMANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANELLE est 351 661 640. Le SIRET de son siège social est 351 661 640 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351661640.

Qui dirige SCI DOMANELLE ?

SCI DOMANELLE est dirigée par DOMINIQUE BLANVILLAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMANELLE ?

Le siège social de SCI DOMANELLE est situé 2 rue Pilatre de Rozier, 31810 Vernet.

SCI DOMANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANELLE.

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