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SCI DOMANI

Active
Siren844 760 538SCI31200 TOULOUSECréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 760 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 418 AV DE FRONTON Bâtiment 3, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN GROTTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMANI

Dénomination
SCI DOMANI
SIREN
844 760 538
SIRET (siège)
844 760 538 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68844760538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 760 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
418 AV DE FRONTON Bâtiment 3, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANI

L'acquisition et la propriété de tous biens bâtis ou non bâtis la mise en valeur, l'administration, la construction, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement et sous toutes ses formes, de toutes immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance la prise de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DOMANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANI

RG

ROMAIN GROTTO

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

P

POLE SUD CONSEIL

Autre

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DOMANI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    844 760 538 00026 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    844 760 538 00018 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMANI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DOMANI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANI est 844 760 538. Le SIRET de son siège social est 844 760 538 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68844760538.

Qui dirige SCI DOMANI ?

SCI DOMANI est dirigée par ROMAIN GROTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMANI ?

Le siège social de SCI DOMANI est situé 418 AV DE FRONTON Bâtiment 3, 31200 Toulouse.

SCI DOMANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANI.

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