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SCI DOMANI STELLA

Active
Siren843 803 271SCI25660 FONTAINCréée le 13 novembre 2018

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DOMANI STELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 803 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Prays, 25660 Fontain. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEBASTIEN CRETIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMANI STELLA

Dénomination
SCI DOMANI STELLA
SIREN
843 803 271
SIRET (siège)
843 803 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49843803271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 803 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 novembre 2018
Siège social
3 IMP PRAYS, 25660, FONTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANI STELLA

L'acquisition, l'administration et la location d'immeubles et de terrains.

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Finances de SCI DOMANI STELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMANI STELLA

JB

JAMES BRUTILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2018) · 8 ans

SC

SEBASTIEN CRETIN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DOMANI STELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 FONTAINSiègeActif

    843 803 271 00017 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMANI STELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DOMANI STELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANI STELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANI STELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANI STELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMANI STELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-13 · Début d'activité : 2018-10-22

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DOMANI STELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANI STELLA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANI STELLA est 843 803 271. Le SIRET de son siège social est 843 803 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49843803271.

Qui dirige SCI DOMANI STELLA ?

SCI DOMANI STELLA est dirigée par SEBASTIEN CRETIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMANI STELLA ?

Le siège social de SCI DOMANI STELLA est situé 3 Imp Prays, 25660 Fontain.

SCI DOMANI STELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANI STELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANI STELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANI STELLA.